1. Identification de l’entreprise

Atelier Perce-Neige
Email : latelierperceneige@gmail.com

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, vêtements et accessoires proposés par Atelier Perce-Neige via le site internet www.atelierperceneige.com.

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3. Produits

Les caractéristiques essentielles (matière, taille, coloris, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies ont une valeur illustrative mais ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.

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4. Commandes

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur reçoit un email de confirmation reprenant les détails essentiels de sa commande.
Atelier Perce-Neige se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Atelier Perce-Neige se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

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6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

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7. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine et international (hors restrictions locales).

• Délais moyens : 3 à 10 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.

• Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Atelier Perce-Neige ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

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8. Droit de rétractation & retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

🔹 Conditions : articles non portés, non lavés, non endommagés, retournés dans leur emballage d’origine.
🔹 Exceptions : produits personnalisés (gravures, sur mesure), bijoux portés (pour hygiène).
🔹 Frais de retour : à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur d’expédition.
🔹 Remboursement : sous 14 jours après réception et contrôle des articles retournés, sur le moyen de paiement initial.

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9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

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10. Responsabilité

Atelier Perce-Neige ne saurait être tenu responsable :

• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien des produits,

• en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.).

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

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12. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : latelierperceneige@gmail.com.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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